CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société La PétitBox et toute personne passant commande de produits auprès de La PétitBox sur le site internet, par e-mail, par téléphone. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société La PétitBox.

Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet lapétitbox.fr .Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

2 – L’OFFRE LA PETITBOX

La Société La PétitBox propose à la livraison du lundi au samedi dans la zone de la Vallée de l’Arve et sur les stations environnantes toute une gamme de repas, sandwiches et salades, petits déjeuners et autres formules , ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».

La passation de commande sera impossible si le lieu de livraison n’est pas dans notre zone de livraison.

Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les origines des viandes bovines sont disponibles  sur le site internet FFFFFFF (décret n. 2002.1465 du 14 décembre 2002).

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles. L’offre des Produits commercialisée par La PétitBox est susceptible de modification.

Dans tous les cas, La PétitBox se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 4°C), et être consommés dans les 12 heures suivant leur livraison.la chaîne du froid étant respectée et contrôlée de la réception des matières premières, en passant par la production jusqu’à la livraison au client.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, La PétitBox décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement  vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. Ces informations sont également disponibles sur l’étiquetage des Produits.

La PétitBox décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.

La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits, documents, papiers emballages sur la voie publique.

3 – ACCES AU SITE INTERNET DE LA PETITBOX

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par La PétitBox.

De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec La PétitBox, nécessaires à la passation de commandes de Produits.

4 – LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par La PétitBox est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs de La PétitBox sont valables jusqu’au prochain  changement de carte.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

5 – COMMANDES DES PRODUITS

5.1. Prise de commande et demande de devis

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir La PétitBox toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne)

Chaque commande donne lieu à un descriptif récapitulant les caractéristiques des Repas commandés, leurs prix, le prix de la livraison ainsi que le prix global de la commande.

Par l’acceptation de ce récapitulatif, vous vous engagez au paiement de la commande.

Toute commande, après confirmation de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement. Aucune livraison n’interviendra sans paiement.

Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré  avant 17h00  sur le site internet) du jour de livraison.

Les Produits désirés en « Dernière Minute » peuvent être commandés la veille après 17h00 (jour ouvré) ou le jour même (jour ouvré), dans la limite des disponibilités, et exclusivement par téléphone. Les commandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée. Ces commandes ne sont pas modifiables. Le prix des Produits  commandés le jour même ou la veille après 17h00 est majoré d’1.00€ HT (1.10€ TTC) par portion commandée. Cette commande sera payable comptant.Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et La PétitBox ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

La PétitBox se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

Concernant les commandes, La PétitBox ne livre qu’à partir d’une commande journalière de 30€ TTC en zone 2 et en zone 3.

5.2. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de produits, conformément aux dispositions de l’article L121.20.2 du code de la Consommation dès lors que le jour de livraison est arrivé.

Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 000000000 et après confirmation écrite reçue par La PétitBox au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison, avant l’expiration des délais de commandes exposés au paragraphe 5.1 ci-dessus.

Les commandes « Dernière Minute » commandées la veille (jour ouvré) après 17h00 ou le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Dans un souci de respect des horaires de livraison, la commande sera préparée avant réception de la confirmation. Toutefois le client devra, pour des raisons comptables, valider la pro-forma qui fera l’objet d’une facturation.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par La PétitBox d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

6 – CRÉATION D’UN COMPTE INTERNET

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site https://www.lapetitbox.fr

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il  aura seul accès grâce à ses identifiants. Nous vous remercions de vérifier lors de la prise de commande l’exactitude des coordonnées de livraison et de facturation. La PétitBox ne pourrait être tenu responsable d’éventuels retards en cas d’informations erronées ou incomplètes.

A cette occasion, le Client s’engage à :

–        fournir des informations exactes et complètes

–        actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet https://www.lapetitbox.fr dans sa commande.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, La PétitBox se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

La PétitBox ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tous dommages survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

7 – PAIEMENT

Les commandes doivent  être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par La PétitBox: Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express).

Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par La PétitBox sous réserve d’acceptation après contact de votre part directement par téléphone au 07 63 52 40 34 ou 06 95 51 65 82  et à réception de la fiche de renseignement dûment complétée.

Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de La PétitBox sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de La PétitBox d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, La PétitBox pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, La PétitBox se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à La PétitBox. Les paiements dus à La PétitBox ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par La PétitBox, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à La PétitBox et la suspension du paiement des sommes dues au Client par La PétitBox. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par La PétitBox.

8 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES

8.1. Réalisation de la livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la pro-forma validée par ce dernier.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc.). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par  La PétitBox au plus tard la veille de la livraison (lorsque le délai de la commande est respecté). La PétitBox s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, La PétitBox livrera dans des créneaux horaires d’1 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

Les créneaux horaires concernant les livraisons de commande dernière minute, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières  seront également précisées au moment de la prise de commande.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, La PétitBox prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Notre société ne saurait être responsable de retard, erreur ou dommage, ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure, qui incluent par exemple un éboulement, grèves, pannes d’équipement etc…

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par La PétitBox.

Le Client s’engage à signer  le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

8.2. Coût de la préparation et de la livraison des Produits

Les frais facturés en sus représentent le coût de la préparation et de la livraison des Produits.

  • Zone 1: pas de frais : Cluses, Thyez, Scionzier, Marnaz, Marignier, Ayze, Thuet, Vougy, Bonneville, Magland
  • Zone 2: 25€ TTC : Les Gets, Morzine, Le Grand Bornand/Chinaillon, La Clusaz, St Jean de Sixt, Entremont, Petit Bornand, Villard sur Thônes, Samoëns, Chatillon, les Carroz : mini de commande 30€ TTC.
  • Zone 3: 30€ TTC: Sallanches, Megève, Chamonix, St Gervais, Les Houches, Contamine-Montjoie, Flaine : mini de commande 30€ TTC.

Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits.

Ces frais représentent donc un coût additionnel pour une commande journalière.

Au-dessus d’une commande journalière de 60€ TTC en zone  2 la livraison est gratuite.

Au-dessus d’une commande journalière de 75€ TTC en zone  3 la livraison est gratuite.

Pour la détermination des frais de préparation et de livraison des Produits, mais également pour la préparation de la facturation, le principe suivant sera appliqué : chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.

9- LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La PétitBox n’encoure aucune responsabilité si le produit est utilisé pour un usage autre que sa destination initiale (consommation par le client).

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule La PétitBox est destinataire des informations que le Client lui communique.

11 – EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La PétitBox se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site https://www.lapetitbox.fr

12 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de La PétitBox. Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

13 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, appeler au 07 63 52 40 34 ou 06 95 51 65 82

Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse contact@lapetitbox.fr

14 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, tout litige sera du ressort du tribunal compétent. La PétitBox se réserve le droit de modifier tout ou partie de la composition de ses produits en fonction des aléas d’approvisionnement et/ou par principe de précaution. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par La PétitBox. Ces présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

15 – STRICTE ÉXECUTION

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

16 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.